J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18538

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900421S



Par décision no 99-898 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Communauté urbaine du Grand Nancy est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la Communauté urbaine du Grand Nancy et des entités suivantes :
Ville de Nancy ;
Ville de Vandoeuvre-lès-Nancy ;
Ville de Villers-lès-Nancy ;
Ville de Laxou ;
Ville de Saint-Max ;
Ville d'Essey-lès-Nancy ;
Ville de Maxéville ;
Ville de Tomblaine ;
Ville de Heillecourt ;
Ville de Ludres ;
Ville de Pulnoy ;
Ville de Jarville-la-Malgrange ;
Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération nancéienne ;
Comité communal d'action sociale de Nancy ;
Compagnie générale française de transports et entreprises bus-trolleybus (CGFTE) ;
Régie industrielle municipale mixte d'assainissement de Nancy (RIMMA).